Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation définissent le cadre général d’accès au site, aux pages d’information et, le cas échéant, au service proposé. Elles ont été rédigées pour être lisibles, cohérentes avec les autres pages légales et utiles aussi bien aux visiteurs qu’aux clients.
1. Objet
Cette page précise les règles générales applicables à l’utilisation du site, à la consultation de ses contenus, à l’accès au support, à la commande d’une offre, ainsi qu’à l’utilisation du compte ou des informations d’accès lorsqu’un service est activé.
2. Acceptation
En naviguant sur le site, en utilisant ses pages, en passant commande ou en utilisant un accès au service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou le service au-delà de la simple consultation des informations publiques.
3. Description générale
Le site permet notamment :
- de consulter des pages d’information et d’aide ;
- de vérifier la compatibilité d’un appareil ;
- d’accéder aux guides d’installation ;
- de contacter le support ;
- de consulter les pages légales, tarifaires ou de remboursement ;
- et, selon les cas, d’accéder à un service après activation.
4. Compte, accès et informations de connexion
Lorsque des informations d’accès sont nécessaires, vous êtes responsable de leur conservation et de leur utilisation. Vous devez veiller à ne pas les partager publiquement, à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés et à signaler rapidement tout usage anormal ou toute difficulté d’accès.
En cas de blocage, d’erreur de connexion, de code invalide ou de doute sur la bonne méthode, la page login, code et identifiants et le support restent les meilleurs points d’entrée.
5. Utilisation autorisée
Le site et le service doivent être utilisés de manière normale, loyale et conforme à leur destination. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- contourner ou tenter de contourner les restrictions techniques ;
- perturber le fonctionnement du site ou du service ;
- utiliser les accès d’une manière manifestement abusive ;
- diffuser, copier ou exploiter les contenus du site au-delà d’un usage normal sans autorisation ;
- fournir des informations manifestement fausses lors d’une demande ou d’une commande.
6. Appareils, compatibilité et installation
L’expérience dépend en partie de l’appareil utilisé, du système, du réseau local, du navigateur ou de l’application concernée. C’est pourquoi les pages de compatibilité et les guides d’installation doivent être consultés avant de conclure qu’un problème vient du service lui-même.
7. Offres, prix et commande
Les informations commerciales, la durée des offres, les conditions d’accès, le nombre d’écrans éventuels, les prix et les éléments liés à la commande sont ceux affichés au moment où vous passez commande sur les pages concernées.
Les pages de présentation, d’avis, de blog ou de guide n’ont pas vocation à remplacer les informations affichées sur la page de commande ou de tarifs au moment de l’achat.
8. Paiement et activation
Lorsqu’une commande est validée, l’activation et les informations utiles sont communiquées selon le parcours prévu sur le site. En cas de retard, d’erreur de réception ou de doute, il convient d’utiliser en priorité le support et de vérifier les coordonnées fournies lors de la commande.
9. Essai, remboursement et pages associées
Les éventuelles modalités d’essai, de remboursement, d’annulation ou de traitement d’une demande spécifique sont décrites dans les pages dédiées lorsqu’elles existent. Elles doivent être lues conjointement avec les présentes conditions.
10. Disponibilité et maintenance
Le site et, le cas échéant, le service, peuvent connaître des périodes de maintenance, de mise à jour, d’indisponibilité temporaire ou de variation de comportement selon l’environnement technique.
Une indisponibilité ponctuelle, un ralentissement, une coupure réseau, un manque de stockage ou un problème local d’appareil ne signifient pas nécessairement un défaut général. Les vérifications de base restent donc essentielles : appareil, réseau, navigateur, application, stockage et bon guide.
11. Suspension ou limitation d’accès
Un accès peut être suspendu, limité ou refusé en cas d’usage anormal, de non-respect manifeste des présentes conditions, de comportement nuisible à la sécurité, de fraude, ou lorsqu’une vérification est nécessaire.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Cette page précise notamment les informations collectées, leur usage, les droits applicables et les moyens de contact.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, logos, structures de page, contenus éditoriaux et composants présents sur le site sont protégés par le droit applicable. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, adapter, republier ou exploiter ces éléments au-delà d’un usage strictement personnel de consultation.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le site ne pourra pas être tenu responsable :
- d’un mauvais choix de guide ou d’appareil par l’utilisateur ;
- d’un problème local de réseau, de navigateur, de stockage ou de configuration ;
- d’une incompatibilité propre à un environnement technique non vérifié ;
- d’une interruption temporaire liée à la maintenance, à la sécurité ou à un tiers technique ;
- d’un usage non conforme aux présentes conditions.
15. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site, du service, des parcours proposés ou des obligations applicables. La version publiée sur cette page est la version de référence.
16. Liens avec les autres pages du site
Les présentes conditions sont à lire avec les autres pages utiles du site, en particulier :
17. Contact
Pour toute question relative à cette page, à votre accès ou à une difficulté d’utilisation, vous pouvez utiliser les contacts suivants :
Centre d’aide : iptv-centre-aide.html
Page support : support-atlas-pro.html
18. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi applicable au site et à son exploitation, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur lorsqu’elles s’appliquent.
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Le centre d’aide et la page support sont les meilleurs points d’entrée si vous cherchez une réponse rapide liée à votre appareil ou à votre accès.